Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleurs, dimensions, visuels).

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.


Article 4 – Commande

Le client passe commande en ligne via le site.

La validation de la commande vaut acceptation :

  • des prix
  • des produits
  • des présentes CGV

Un email de confirmation est envoyé après validation.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • litige avec le client
  • non-paiement
  • suspicion de fraude


Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • autres solutions sécurisées

Les transactions sont sécurisées via des systèmes de cryptage.


Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la politique d’expédition.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • produit non utilisé
  • produit retourné dans son état d’origine
  • emballage intact

Les frais de retour peuvent être à la charge du client.


Article 8 – Retours et remboursements

Les demandes de retour doivent être effectuées via le service client.

Après validation :

  • le produit doit être renvoyé
  • un remboursement ou un échange sera proposé

Le remboursement est effectué sous un délai raisonnable après réception du produit.


Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

Le client peut contacter le service client pour toute réclamation.


Article 10 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit
  • usure normale
  • dommages causés par un tiers


Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.


Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • traiter les commandes
  • améliorer les services
  • communiquer avec le client

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.


Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur.


Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


Article 15 – Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.